Organisation du système d’enseignement
supérieur
Le système universitaire espagnol trouve son
fondement dans la Constitution du 27 décembre
1978. Celle-ci a en effet mis fin à un système
d’enseignement supérieur jusqu’alors
très centralisé, en proclamant d’une
part le principe d’autonomie des universités
et en instituant, par ailleurs, une nouvelle répartition
des compétences entre l’Etat et les communautés
autonomes qui a conduit à transférer
à ces communautés l’exercice de
la plupart des compétences relatives à
l’enseignement supérieur et à la
recherche. Jusqu’ici régit par la loi
de réforme universitaire du 25 août 1983,
le système d’enseignement supérieur
espagnol vient de connaître une importante réforme
mise en œuvre dans le cadre de la loi organique
sur les universités (LOU) du 21 décembre
2001.
Les différents types d’établissements
d’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur en Espagne est
assuré par divers types d’établissements
publics ou privés. Une distinction est toutefois
établie entre les établissements qui
délivrent des titres et diplômes officiels,
dont la liste est arrêtée par le Conseil
de coordination universitaire, et les autres établissements.
La loi du 21 décembre 2001 n’a pas apporté
de modifications substantielles au dispositif existant.
A) Les établissements qui délivrent
des diplômes officiels bénéficiant
d’une reconnaissance sur l’ensemble du territoire
Relèvent de cette première catégorie
:
Les universités publiques :
Au nombre de cinquante, ces universités sont
régies par la loi organique sur les universités
du 21 décembre 2001. Financées par les
subventions des communautés autonomes de leur
ressort, par les droits d’inscription de leurs
étudiants ainsi que par les ressources issues
de leurs activités, ces universités
délivrent des diplômes officiels et des
diplômes qui leur sont propres. Il convient
de noter que deux de ces universités sont demeurées,
compte tenu de leur spécificité, à
la charge de l’Etat. Il s’agit de l’université
d’enseignement à distance (UNED) et de
l’université internationale Menendez Pelayo
(IUMP).
Les universités privées :
Les conditions dans lesquelles ces universités
sont créées et les diplômes qu’elles
délivrent reconnus, sont fixées par
la loi du 21 décembre 2001 précitée.
Financées par les contributions de leurs étudiants,
elles sont régies par leurs propres règles
de fonctionnement et d’organisation. On en dénombre
12 à l’heure actuelle en Espagne.
Les universités qui relèvent de l’église
:
Créées par décision conjointe
de l’Etat espagnol et du St Siège, leur
financement est assuré par les droits d’inscription
des étudiants ainsi que par des subventions
de l’Eglise. Régies par leurs propres
règles d’organisation et de fonctionnement,
elles délivrent non seulement les mêmes
diplômes que les deux autres catégories
d’universités mais également des
diplômes ecclésiastiques. Il existe aujourd’hui
4 universités qui relèvent de cette
catégorie.
Les centres privés intégrés
: Ces centres sont habilités à délivrer
des diplômes universitaires officiels sur le
fondement d’une convention signée avec
une université. Ce sont en fait des centres
intégrés à l’université
qui sont régis par leurs propres règles
d’organisation et de fonctionnement.
B) Les autres établissements
La description du système d’enseignement
supérieur espagnol ne serait pas complète
si l’on n’évoquait pas les formations
supérieures assurées par deux autres
catégories d’établissements
Les centres étrangers :
La loi organique sur les universités prévoit
que des centres étrangers peuvent s’établir
en Espagne pour assurer des enseignements de niveau
universitaire conformes aux systèmes d’éducation
en vigueur dans leur pays. Pour s’installer,
ces centres devront justifier, devant la communauté
autonome de leur ressort, qu’ils sont constitués
en application de la législation du pays dont
ils relèvent et que leurs programmes d’enseignement
ainsi que les diplômes qu’ils délivrent
sont reconnus dans ce pays. Il importe toutefois de
signaler que l’autorisation d’installation
donnée par une communauté autonome n’entraîne
pas une homologation automatique des diplômes
délivrés par les centres avec les diplômes
espagnols.
Les centres privés :
Ce sont des centres légalement reconnus, même
s’ils délivrent des diplômes qui
n’ont pas un caractère officiel et déterminent
librement leurs programmes d’études. Les
candidats qui y accèdent doivent en principe
seulement justifier du baccalauréat ou de la
réussite au COU (cours d’orientation universitaire)
et de façon exceptionnelle se présenter
à des épreuves spécifiques d’accès.
Le corps enseignant est essentiellement constitué
de professionnels qui assurent une formation plus
pratique que théorique et les programmes sont
ajustés à la demande du marché.
L’augmentation de la demande des entreprises
pour ce type de formations a conduit dans les dernières
années à un accroissement de ces centres.
Les conditions d’accès à l’enseignement
supérieur
Les décrets d’application de la nouvelle
loi organique sur les universités n’ayant
pas été publiés, les modalités
d’accès à l’enseignement supérieur
ainsi que les dispositions relatives au déroulement
des études présentées ci-dessous
sont celles fixées par la loi du 25 août
1983 et par les textes pris pour son application.
Pour s’inscrire dans un établissement
d’enseignement supérieur les étudiants
espagnols doivent remplir les conditions suivantes
:
- avoir réussi l’année de préparation
aux épreuves d’accès à l’université
(cours d’orientation universitaire - cou) ou
le nouveau baccalauréat mis en place depuis
la loi d’orientation générale d’enseignement
secondaire (LOGSE) ;
- être reçus aux épreuves d’aptitude
pour l’accès à l’université,
plus connues sous le nom de "selectividad".
En application de la réforme dite du "district
ouvert" , mise en œuvre lors de la précédente
rentrée universitaire, tous les étudiants,
quel que soit leur lieu de résidence et quel
que soit le centre où ils se sont présentés
aux épreuves de la selectividad, peuvent, s’ils
ont obtenu une note suffisante pour accéder
à un cursus déterminé, suivre
ce cursus dans l’université de leur choix.
Ce système connaîtra un changement profond,
à compter de l’année universitaire
2004-2005. La nouvelle loi organique sur les universités
prévoit en effet que chaque université
déterminera ses propres modalités d’accès
à l’enseignement supérieur pour
les candidats en possession du titre de « bachiller
», qui d’après le projet de loi
sur la qualité en cours d’examen, serait
désormais délivré à l’issue
d’un examen sanctionnant les études secondaires.
Peuvent également accéder à
une formation supérieure en Espagne, "sous
réserve qu’ils soient en outre admis aux
épreuves de selectividad spécifiques
organisées à leur attention" :
- les élèves de nationalité
étrangère qui ont été
reçus dans leurs pays à des formations
équivalents au COU ou au "bachillerato
Logse".
- les élèves de nationalité espagnole
ayant suivi le COU dans un lycée étranger
situé en Espagne ou son équivalent dans
un établissement d’enseignement secondaire
implanté à l’étranger.
Les universités accueillent également
des personnes âgées de plus de 25 ans
qui ne disposent ni du COU ni du baccalauréat,
sous réserve qu’elles réussissent
les épreuves d’admission spécifiques
organisées par les universités.
Enfin, les élèves qui ont suivi des
études professionnelles peuvent accéder
directement aux études qui conduisent à
la délivrance des diplômes de premier
cycle (30 % des places offertes par les universités
leur étant réservées). Ils ne
pourront toutefois intégrer un second cycle
qu’après avoir été reçus
au COU et à la selectividad.
Le déroulement des études supérieures
Les dispositions ci-dessous sont celles qui ont été
prévues en application de la loi de réforme
universitaire du 25 août 1983. Elles devraient
à terme être modifiées pour prendre
en compte les décisions prévues par
la déclaration de Bologne sur la création
d’un espace européen de l’enseignement
supérieur.
1) L’organisation en cycles :
Le déroulement des études supérieures
en Espagne est organisé en trois cycles. Chacun
de ces cycles est sanctionné par des diplômes
appelés "officiels" qui bénéficient
d’une reconnaissance sur l’ensemble du territoire.
Les enseignements se répartissent en cinq
grandes filières : sciences humaines, sciences
expérimentales, sciences de la santé,
sciences sociales et juridiques, filière des
enseignements techniques -qui se compose des formations
d’ingénieurs-.
La durée des formations conduisant à
la délivrance des diplômes mentionnés
ci-dessus oscille entre 20 à 30 heures par
semaine et 600 à 900 heures par an. Les "crédits",
système de mesure de l’enseignement correspondent
à 10 heures d’études théoriques
ou pratiques.
Les matières enseignées se répartissent
de la façon suivante :
> le tronc commun enseigné dans toutes
les universités qui délivrent le même
diplôme ;
> les matières librement inscrites par
l’université dans son programme d’études
qui se divisent en :
- matières obligatoires que l’étudiant
devra suivre dans l’université où
il s’est inscrit mais qui n’existent pas
forcément dans un autre établissement.
matières à option qui sont choisies
par l’étudiant ;
- les matières laissées au libre choix
de l’étudiant.
Au sein de chacune de ces filières, il existe
selon le cas des formations de premier cycle court,
des formations de premier et second cycles, et des
formations de 2ème cycle.
a) Les formations de premier cycle court :
D’une durée de deux ou trois ans elles
comprennent des enseignements généraux
ou orientés vers la préparation d’une
activité professionnelle sanctionnés
par les titres de "diplomado", d’ingénieur
technique ou d’architecte technique. Des passerelles
permettant l’accès à un second
cycle sont prévues pour certains de ces diplômes.
Le titulaire d’une "diplomatura" en
gestion et administration publique pourra ainsi poursuivre
ses études en vue d’obtenir une "licenciatura"
en sciences et techniques statistiques ou en sciences
politiques et d’administration.
b) Les formations dites de premier et second cycles
:
Ces études, dont la durée globale est
généralement de cinq ans, préparent
à l’exercice d’une activité
professionnelle ou à la poursuite d’études
de troisième cycle et conduisent à la
délivrance des diplômes de "licenciado",
d’ingénieur ou d’architecte.
Le premier cycle de ces formations ne donne pas lieu
à la délivrance d’un diplôme
mais permet d’accéder au second cycle
de la discipline considérée ou, dans
certains cas, au second cycle d’une autre discipline.
Ainsi par exemple l’étudiant qui a été
reçu au premier cycle d’une "licenciatura"
de biologie, pourra, en application de la réglementation,
soit poursuivre ses études dans le second cycle
de cette "licenciatura", soit "bifurquer"
vers un second cycle de biochimie ou d’œnologie
et obtenir le diplôme de "licenciatura"
correspondant à ces études.
Le second cycle est en principe d’une durée
de deux ans, exceptionnellement de trois en médecine,
et permet d’obtenir la "licenciatura",
le titre d’ingénieur ou le diplôme
d’architecte.
c) Les formations dites de "seul deuxième
cycle" :
La réglementation en vigueur précise
que peuvent être créés des second
cycles qui ne s’inscrivent pas dans la continuation
directe d’un premier cycle. Pourront accéder
à ces seconds cycles les étudiants qui
répondront à l’une ou à
plusieurs des conditions suivantes :
- justifier du titre de "diplomado", d’architecte
technique ou d’ingénieur technique ;
- justifier d’un premier cycle dans une matière
déterminée ;
- suivre des formations complémentaires.
d) Le troisième cycle :
Peuvent y accéder les étudiants titulaires
d’une "licenciatura" ou d’un diplôme
d’ingénieur ou d’architecte et qui
se destinent à exercer des fonctions d’enseignement
ou de recherche. Il est sanctionné par le titre
de docteur.
2) Les formations dites de postgrado
Les étudiants qui ont terminé leurs
études universitaires et qui souhaitent compléter
leurs connaissances dans un domaine déterminé
peuvent suivre des formations dites de "postgrado".
Ces formations qui peuvent être assurées
par les universités portent :
- sur des programmes de doctorat orientés
vers la recherche et qui normalement permettent d’accéder
à des fonctions d’enseignement.
- sur des programmes Master.
Ces dernières formations, qui préparent
à l’exercice d’une activité
professionnelle, sont régis par un "accord
interuniversitaire" et conduisent à la
délivrance de diplômes propres aux universités.
Plusieurs types de diplômes relèvent
de cette catégorie :
- Les master et magister universitaires, d’une
durée annuelle de 500 heures.
- Les diplômes de spécialiste universitaire,
de "postgrado" et d’expert, d’une
durée minimale de 200 heures.
Source : Ambassade de France en Espagne
